1. Titularité du domaine www.saespa.com
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), il est porté à la connaissance des utilisateurs que le titulaire de ce domaine est :
Par « Site Web », on entend tous les domaines que TALLERES ESPAÑOL, S.A. possède sur Internet, comme www.saespa.com. L’accès et l’utilisation de ce Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions contenues dans cet Avis Légal, ainsi que de ses modifications, puisque TALLERES ESPAÑOL, S.A. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications ou mises à jour des informations du Site, de sa configuration, présentation et conditions d’accès. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire cet Avis Légal à chaque accès, car les conditions peuvent changer. En tout état de cause, le simple fait d’utiliser le Site Web implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les conditions générales d’accès et d’utilisation en vigueur.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web, tels que — sans s’y limiter — les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source, sont la propriété de TALLERES ESPAÑOL, S.A., ou font l’objet d’une licence lui accordant les droits d’exploitation. Ces contenus sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur. Aucun droit d’exploitation n’est cédé à l’Utilisateur. Il est donc strictement interdit de reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou mettre à disposition tout ou partie des contenus à des fins commerciales, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de TALLERES ESPAÑOL, S.A.. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de TALLERES ESPAÑOL, S.A., sans que l’accès au Site Web n’octroie à l’Utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TALLERES ESPAÑOL, S.A..
3. Hyperliens et/ou Liens
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations disponibles sur Internet. TALLERES ESPAÑOL, S.A. décline toute responsabilité quant à l’existence de liens entre des tiers et d’autres sites externes, ainsi que sur la qualité, disponibilité, exactitude ou légalité des contenus ou services proposés sur ces sites. Les liens proposés n’impliquent pas que TALLERES ESPAÑOL, S.A. garantisse ou approuve les services et contenus proposés par ces tiers. Si un Utilisateur estime qu’un lien pointe vers un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer TALLERES ESPAÑOL, S.A. par email. L’introduction de liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou associatives vers des sites web externes qui permettent l’accès à celui de TALLERES ESPAÑOL, S.A. est interdite sans l’autorisation expresse préalable. En cas d’autorisation, des conditions spécifiques seront fixées.
4. Conditions d’utilisation du Site Web
4.1 Généralités
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Web et son utilisation sont libres, volontaires et sous sa seule responsabilité. Il s’engage donc à utiliser le Site de manière correcte et légale, conformément à la loi, au présent Avis Légal, à la bonne foi et à l’ordre public. L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site Web de toute manière susceptible de nuire, de surcharger ou d’empêcher son fonctionnement normal, ou de porter atteinte aux biens, droits ou intérêts de TALLERES ESPAÑOL, S.A., de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou de tout tiers.
Les actions suivantes sont interdites à titre énonciatif, sans que cette liste soit limitative :
4.2 Contenus et propriété intellectuelle et industrielle
Outre ce qui est précisé précédemment, l’Utilisateur s’engage également à :
5. Exclusion de responsabilité
TALLERES ESPAÑOL, S.A. ne sera en aucun cas responsable des circonstances suivantes, à titre indicatif et non limitatif :
En ce qui concerne les contenus et services liés via le Site Web, il convient de se référer à la section 3 de cet Avis Légal (Hyperliens).
6. Questions, réclamations et notification d’activités illicites ou inappropriées
Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter TALLERES ESPAÑOL, S.A. par les canaux de communication actuels ou futurs :
Les canaux susmentionnés peuvent également être utilisés par tout Utilisateur qui constaterait que des Sites Liés contiennent des contenus ou services illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale. Dans ce cas, il est invité à en informer TALLERES ESPAÑOL, S.A.. Toutefois, la réception d’une telle communication ne constitue pas, selon la Loi 34/2002, une connaissance effective des activités ou contenus signalés.
7. Législation applicable et juridiction compétente
Le présent Avis Légal est régi, dans chacun de ses points, par la législation espagnole en vigueur à tout moment. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable en matière de juridiction. Dans le cas où l’Utilisateur aurait son domicile en dehors d’Espagne, les deux parties se soumettent expressément, en renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux de Barcelone (Espagne).